Dernière mise à jour : 20-11-2024

Bienvenue sur Truscar.net ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »)

régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme de placement de voitures de location

avec chauffeurs. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.

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1. Présentation du Service

1.1. Truscar.net (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne permettant aux usagers

de proposer et de louer des véhicules.

1.2. La Plateforme agit uniquement comme un intermédiaire et ne possède aucun des

véhicules proposés.

1.3. La Plateforme est opérée par la société KGR GROUP SARL, Douala Cameroun,

immatriculée sous le numéro RC/DLN/2023/B/034.

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2. Inscription et Comptes Utilisateurs

2.1. L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur.

2.2. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom,

adresse, contact, documents véhicules à jour etc.).2.3. Seuls les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus peuvent louer ou proposer des véhicules.

2.4. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de

non-respect des CGU.

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3. Obligations des Loueurs

3.1. Les loueurs doivent :

• Proposer des véhicules en bon état, entretenus, et conformes à la législation.
• Fournir des informations précises sur le véhicule (modèle, année, kilométrage,etc.).
• Disposer d’une assurance et d’un contrôle techinique valident.
• Fournir un chauffeur responsable, propre et respecteux.

3.2. Les loueurs s’engagent à respecter les horaires et lieux de remise convenus avec le

locataire.

3.3. En cas d’annulation ou de non-présentation, des frais peuvent s’appliquer (voir

Section 6).

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4. Obligations des Locataires

4.1. Les locataires doivent :

• Fournir une piece d’identité valide.
• Respecter les conditions d’utilisation du véhicule et les lois en vigueur (respect de la charge maximal autorisée, du nombre de personnes à bord hors chauffeur, etc.).
• Restituer le véhicule dans l’état initial, propre, et avec le niveau de carburant convenu.

4.2. Les locataires sont responsables des infractions commises durant la période de

location qui n’engagent pas la responsabilité du chauffeur.

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5. Tarification et Paiement

5.1. Les prix affichés incluent :

• Le tarif de location fixé par le loueur.
• Les frais de service de la Plateforme de 20% du prix de la location.

5.2. Les paiements sont effectués auprès des conseillers pour confirmation de

réservation.

5.3. La Plateforme peut retenir un dépôt de garantie carburant, restitué après la période

de location si le véhicule est retourné avec le niveau de carburant initial.

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6. Annulation et Remboursements

6.1. Pour les locataires (ceux qui louent une voiture)

6.1.1. Annulation gratuite :

• Si le locataire annule sa réservation au moins 48 heures avant l’heure de début prévue.

6.1.2. Annulation tardive (moins de 48 heures avant) :• Une pénalité équivalente à 50 % du montant de la location sera facturée.

6.1.3. Non-présentation (« no-show ») :

• Si le locataire ne se présente pas à l’heure convenue, il sera facturé 100 % du montant de la location, sauf en cas de force majeure justifiée (accident, maladie,

etc.).

6.2. Pour les loueurs (propriétaires du véhicule)

6.2.1. Annulation gratuite :

• Si le loueur annule au moins 72 heures avant l’heure de début prévue.

6.2.2. Annulation tardive (moins de 72 heures avant) :

• Le loueur devra payer une pénalité de 25000 FCFA pour compenser le préjudice

causé au locataire.

6.2.3. Annulations répétées :

• En cas d’annulations fréquentes et injustifiées, le compte du loueur pourra être suspendu ou supprimé

6.3. Exceptions et Cas Particuliers

• Force majeure : Si une annulation est due à un événement imprévisible et inévitable (accident, problème technique grave sur le véhicule, maladie), les frais d’annulation peuvent être annulés sur présentation de justificatifs.

• Erreur de réservation : Les utilisateurs peuvent demander une annulation sans frais dans un délai de 2 heures après la réservation, sauf si la location commence dans moins de 24 heures.

6.4. Gestion des Frais

• Les frais d’annulation sont prélevés automatiquement via le mode de paiement

enregistré.

• Les éventuels remboursements sont effectués dans un délai de 7 jours ouvrés

après l’annulation.

6.5. En cas de litige lié à l’annulation, la Plateforme peut intervenir en tant que

médiateur.—

7. Assurance et Responsabilité

7.1. Les véhicules doivent être couverts par une assurance valide.

7.2. Les loueurs sont responsables des dommages causés au véhicule ou à des tiers par

le chauffeur pendant la période de location.

7.3. La Plateforme décline toute responsabilité en cas de :

• Litige entre loueurs et locataires.

• Dommages, vols, ou infractions commis durant la location.

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8. Protection des Données Personnelles

8.1. La Plateforme collecte et traite vos données personnelles conformément à notre

Politique de Confidentialité.

8.2. Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles

à tout moment.

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9. Comportement des Utilisateurs

9.1. Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière honnête et légale.

• Ne pas proposer de véhicules volés, non assurés, ou dangereux.• Ne pas utiliser un véhicule loué pour des activités illégales.

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10. Propriété Intellectuelle

10.1. Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logo, etc.) sont

protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.

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11. Litiges

11.1. En cas de litige entre utilisateurs, la Plateforme peut offrir une médiation, sans

garantie de résultat.

11.2. Les présentes CGU sont soumises à la loi camerounaise. Tout litige sera porté

devant les tribunaux compétents de Douala.

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12. Modifications des CGU

12.1. La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

12.2. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure et devront accepter

les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.—

13. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les

présentes CGU.